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Dernière mise à jour : 22/09/2026

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus résidant en Belgique ou dans l’Union européenne. L’utilisation est strictement limitée à des fins informatives et non commerciales. Vous pouvez consulter, partager ou imprimer des pages à des fins personnelles, mais toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable écrite de scenewavera.org.

Conduite interdite

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Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de dépôt de contenu utilisateur. Les visiteurs peuvent uniquement utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contacts pour transmettre des questions. Toute information fournie via ce formulaire est traitée conformément à la politique de confidentialité et aux règles GDPR applicables en Belgique.

Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée

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Services tiers et liens

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer le site ou ses fonctionnalités à tout moment sans préavis. En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès.

Avertissements sous réserve de la loi consommation

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Loi applicable, tribunaux et droits de litige consommateur

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des règles de compétence protectrices des consommateurs belges. Vous pouvez également recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], +32 2 370 86 52, Rue de Stalle 292, 1180 Uccle, Belgique. © 2026 scenewavera.org